Dernière mise à jour : Octobre 2024
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet vale-badger.com (ci-après « le Site ») ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
Vale-Badger met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Vale-Badger ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs empêchant l'accès au Site.
3. Services proposés
Le Site a pour vocation de présenter l'activité de Vale-Badger et ses services de création de mobilier sur mesure. Il permet notamment aux utilisateurs de :
- Consulter les informations relatives aux prestations proposées
- Effectuer des demandes de devis via le formulaire de contact
- Prendre connaissance des coordonnées et horaires d'ouverture
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Vale-Badger.
5. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et aux lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment de :
- Porter atteinte au fonctionnement du Site
- Tenter d'accéder à des données non destinées à l'utilisateur
- Diffuser des contenus illicites via les formulaires de contact
- Utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation
6. Responsabilité de Vale-Badger
Vale-Badger s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Vale-Badger ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.
Les tarifs présentés sur le Site sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seul le devis établi par Vale-Badger engage les parties.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Vale-Badger n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
8. Protection des données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles collectées via le Site sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
9. Cookies
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10. Modification des CGU
Vale-Badger se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]